Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité :

• est destinée au site Web www.tinext.com (ci-après appelé « Site Web ») et s’applique à tous les cas auxquels il est fait référence ou lorsqu’il existe un lien vers cette déclaration ;
• fait partie intégrante du site Web et des services que nous proposons ;
• est réalisée pour les personnes qui interagissent avec les services Web du Site Web. 

Le traitement de vos données personnelles est basé sur des principes d’exactitude, de légalité, de transparence, de limitation des objectifs et de préservation, de minimisation et de précision, d’intégrité et de confidentialité, ainsi que sur le principe de responsabilité. Par conséquent, vos données personnelles seront traitées conformément aux lois et aux obligations de confidentialité en vigueur.

1. CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Le contrôleur de données est Tinext SA, avec un bureau enregistré à Salita ai Ronchi 1, 6934 Bioggio.

2. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que les données personnelles traitées peuvent être établies (également en fonction de vos décisions quant à la manière d’utiliser les services) par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, un ou plusieurs éléments caractéristiques de votre identité et convenant pour identifier ou rendre identifiable la partie concernée, selon le type des services demandés (ci-après uniquement les « données personnelles »). 
Les données personnelles traitées par le site Web sont les suivantes : 
a. Données de navigation
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site Web font l’acquisition de certaines données personnelles. Leur transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue de leur association avec des personnes concernées identifiées, et le Contrôleur de données ne tentera en aucune manière de mettre en relation les données contenues dans les protocoles de ses serveurs avec les personnes ayant visité le site Web. Toutefois, ces données, par l’intermédiaire du traitement et de la fusion avec des données détenues par des tierces parties, et de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs. À titre d’exemple, cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site Web, des séquences Uniform Resource Identifier (URI) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour l’envoi de la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur et d’autres paramètres relatifs aux systèmes d’exploitation de l’utilisateur. 
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes quant à l’utilisation du site Web afin de vérifier son bon fonctionnement, d’identifier les anomalies et/ou les abus, ainsi que de mieux structurer le site Web même. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas d’éventuels crimes informatiques contre le site Web ou des tierces parties. 
b. Données fournies volontairement par vous
À l’exception de la référence à des informations particulières, cette Politique de confidentialité est également destinée au traitement des données volontairement fournies par vous au site Web. En particulier, vous pouvez fournir des données en remplissant le formulaire (ci-après appelé « formulaire ») pour vous abonner à la lettre d’information, demander des informations, des services ou des produits, ainsi que les données envoyées par-vous par e-mail. À cet égard, nous vous invitons à ne pas inclure dans les formulaires contenus dans le site Web des informations qui pourraient tomber dans la catégorie des données particulièrement personnelles particulières, conformément à l’article 9 des Réglementations (par exemple, les données se rapportant à vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou votre état de santé).
c. Données tierces fournies volontairement par vous
Dans le cadre de l’utilisation de services particuliers, le traitement des données personnelles peut être effectué par des tierces parties que vous avez fournies au Contrôleur de données. Dans cette hypothèse, vous êtes le contrôleur de données indépendant et assumez toutes les obligations et responsabilités légales. En ce sens, vous fournirez ponctuellement l'indemnité la plus large pour toute réclamation, demande d'indemnisation pour les dommages découlant du traitement, qui devrait être reçue par le Contrôleur de données de tierces parties, dont les données personnelles ont été traitées par votre utilisation des services du site Web en violation des règles de protection applicables aux données personnelles. Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez des données personnelles de tierces parties de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation du site Web, cela garantit de votre part (dans l’hypothèse particulière où le traitement serait basé sur l’acquisition préalable) et à partir de maintenant l’accord de la tierce partie quant au traitement des informations la concernant. 
d. Cookie
Les informations contenues dans les cookies sont disponibles dans le lien suivant.

3. OBJECTIF DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées, si nécessaire avec votre accord, dans les objectifs suivants : 
3.1. remplir toutes les obligations conformément aux lois, réglementations et à la législation applicables de la Communauté, ainsi que pour satisfaire aux demandes des autorités ; 
3.2. autoriser la navigation sur le site et les dispositions des services du Contrôleur de données, en plus des objectifs strictement en rapport et/ou instrumentaux et/ou nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec la personne concernée ; 
3.3. pour rechercher des demandes particulières envoyées au Contrôleur de données afin de fournir les informations, les services ou les produits demandés, ainsi que pour répondre à des messages envoyés par vous ; 
3.4. envoyer la lettre d’information à laquelle vous êtes abonné, sans préjudice de la possibilité de vous désabonner de la liste des destinataires en sélectionnant le lien approprié dans chaque message ; 
3.5. à des fins de statistiques, sans qu’il soit possible de suivre votre identité. 
Le traitement de vos données peut être effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques ou télématiques, ou également via des méthodes automatisées conçues pour les stocker, les gérer et les transmettre ; il se fera au moyen d’outils appropriés, dans la mesure du raisonnable et dans l’état de la technique, pour garantir la sécurité et la confidentialité via l’utilisation de procédures adaptées qui permettent d’éviter tout risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisations illicites et de dissémination. 
Les données sont stockées dans des archives informatisées, électroniques et (comme résidu) sur papier, avec une assurance totale de l’application des mesures de sécurité fournies par le législateur. Des mesures de sécurité particulières sont à prendre pour éviter toute fuite de données, utilisation illicite ou incorrecte et accès non autorisé.

4. BASE JURIDIQUE ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE
L’objectif exposé à la section 3.1 représente un traitement légitime des données personnelles, car il est nécessaire de se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. En fait, une fois les données personnelles transférées, il est nécessaire de se conformeraux obligations légales auxquelles le Contrôleur de données est soumis. 
La base juridique du traitement des données personnelles pour les objectifs définis dans les sections 3.2, 3.3 et 3.4 est la nécessité de mettre en œuvre un contrat dont la personne concernée fait partie ou des mesures précontractuelles prises sur la demande de cette même personne, La fourniture de données personnelles à ces fins est facultative, mais le fait de ne pas les fournir empêcherait l'activation des services demandés. Pour ce qui concerne le traitement de vos données appartenant à des catégories particulières (notamment, des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées identifier une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle), dans l'hypothèse refusée selon laquelle, et malgré nos avertissements contraires, nous les communiquons à nous, il trouve une base juridique dans votre consentement exprès. 
Enfin, il est précisé que le traitement indiqué à l'article 3.5 n'est pas effectué sur des données personnelles ; par conséquent, il peut être librement effectué par le Contrôleur de données.

5. ADRESSE DES DONNÉES PERSONNELLES 
Tinext ne vend, ne transfère ni ne transmet vos données personnelles à des tierces parties. 
Les données personnelles peuvent être partagées aux fins définies en section 3 de la Politique de confidentialité avec : 
5.1 des sujets agissant de manière générale en tant que préposé au traitement des données, c’est-à-dire : i) des sujets, des sociétés ou des cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils au Contrôleur de données en matière de comptabilité, d’administration, juridique, fiscale et financière ; ii) des sujets déléguées pour effectuer des activités de maintenance technique ; iii) des institutions de crédit, compagnies d’assurance et courtiers ; iv) des parties en rapport avec le contrôleur de données, limitées à la réalisation des objectifs contractuels administratifs et/ou en rapport avec l’exécution des activités organisationnelles, commerciales, administratives, financières et de comptabilité ; 
5.2 des sujets, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi ou sur injonction des autorités ; 
5.3 des personnes autorisées par le Contrôleur de données à traiter les données personnelles nécessaires à l’exécution des activités strictement en rapport avec la fourniture de services, et qui s’engagent à la confidentialité et adoptent des normes conformes au RGPD.

6. TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées dans le pays où se trouve le Contrôleur de données, ainsi qu’en Italie. Pour une plus grande clarté, nous vous informons que la Suisse est un pays dans lequel il est possible de traiter et également de transférer les données personnelles en conformité avec le RGPD, car elle garantit une protection adéquate par rapport aux normes européennes requises, conformément à l’article 45 de la Réglementation (UE) 2016/679. Dans les faits, la Commission européenne a adopté la décision du 26 juillet 2000, selon laquelle il est établi que la législation suisse offre un niveau de protection approprié par rapport aux normes européennes. Conformément à la Réglementation, cette décision demeure valide « jusqu’à ce qu’elle soit amendée, remplacée ou abrogée par une décision de la Commission ». Le Contrôleur de données s’assure également que le traitement de vos données personnelles par les Destinataires est effectué en conformité avec les Règles.

7. STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées dans les objectifs indiqués à la section 3.1 seront conservées pendant le temps nécessaire aux obligations particulières ou à la loi applicable. Les données traitées pour les buts définis dans les sections 3.2, 3.3 et 3.4 seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés par l’exécution des services que vous avez choisis. Dans tous les cas, par exemple les traitements exécutés pour la fourniture des services, le Contrôleur des données conservera les données personnelles pendant la période fournie et autorisée pour l’exécution des exigences contractuelles, administratives, fiscales et juridiques.

8. DROITS DE LA PARTIE CONCERNÉE
Sont reconnus : 
1) les droits d’accès ou d’obtenir auprès du Contrôleur de données La confirmation que les données personnelles sont traitées ou non, ainsi que l’obtention d’informations quant aux objectifs et aux méthodes de traitement, au destinataire des données, aux critères utilisés afin de déterminer la période de conservation des données, à la source des données (si elles ne sont pas collectées par la partie concernée), ainsi que l’existence d’un processus automatisé de prise de décision ; le Contrôleur de données fournira un exemplaire des données personnelles traitées ; 
2) le droit d’obtenir la correction et l’intégration de données personnelles incomplètes, notamment en fournissant des déclarations complémentaires ; 
3) le droit d’annuler les données ; ce droit peut être limité dans l’éventualité où le traitement est nécessaire à l’évaluation, l’exécution ou la défense d’un droit au tribunal ; 
4) le droit d’obtenir auprès du Contrôleur de données la limitation du traitement ;
5) le droit de retirer votre consentement, dans les cas où il a été précédemment fourni sans préjudice quant à la légalité du traitement basé sur l’accord fourni préalablement à la révocation ; 
6) le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles, même dans le cas du traitement à des fins de marketing direct ; 
7) le droit de portabilité des données ; 
8) le droit de vous opposer à un processus automatique de prise de décision concernant des personnes, notamment le profilage ; 
9) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si vos demandes ne sont pas fondées ou si elles sont excessives, le Contrôleur de données peut vous facturer des frais ou refuser d’exécuter la demande. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse fournie par le Contrôleur de données.

9. EXISTENCE D’UN PROCESSUS AUTOMATISÉ DE PRISE DE DÉCISION 
Il n’existe pas de processus automatisé de prise de décision pour le profilage des clients.

10. REPRÉSENTANT DU CONTRÔLEUR DE DONNÉES DU TRAITEMENT Afin de fournir un interlocuteur pour toutes les questions relatives au traitement, le Contrôleur de données a nommé un représentant établi en UE, conformément à l’article 27 de la Réglementation (UE) 2016/679, et qui est membre de notre bureau juridique interne, joignable à l’adresse e-mail privacy@tinext.com.

11. MODIFICATIONS
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente Politique de confidentialité, en tout ou partie, également en raison de modifications au niveau de la législation applicable. Le Contrôleur de données vous informera de ces modifications et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site Web. Le Contrôleur de données vous invite par conséquent à visiter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la Politique de confidentialité, afin d’être toujours informé des données collectées et de l’utilisation qui en est faite par le Contrôleur de données.

12. CONTACTS
Pour exercer les droits susmentionnés ou tout autre demande, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@tinext.com.