Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité :
 

• Concerne le site Web www.tinext.com (ci-après « Site Web ») et s’applique dans tous les cas où il est fait référence à cette Politique de confidentialité ou lorsqu’il existe un lien vers celle-ci;
• Fait partie intégrante du Site Web et des services que nous proposons ;
• Est destinée aux personnes interagissant avec les services du Site Web, conformément à l'article 13 du RGPD et à l'article 19 de la LPD. 

Vos données personnelles seront traitées selon les principes de bonne foi et de proportionnalité, d’exactitude, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de conservation des données, de minimisation et d’exactitude des données, d’intégrité et de confidentialité, ainsi que selon le principe de responsabilité. Le traitement de vos données personnelles sera donc effectué dans le respect des lois et des obligations de confidentialité en vigueur.

Nous vous informons également que les données personnelles traitées peuvent être établies (en fonction de la façon dont vous avez décidé d’utiliser les services) à partir d'informations textuelles, d'images ou de toute autre information susceptible d'identifier la personne ou de la rendre identifiable, en fonction du type de services demandés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement des données est la société Tinext SA, dont le siège social est situé Viale Serfontana 7, 6834 Morbio Inferiore (Suisse).

2. DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT
Pour vous permettre d’utiliser le Site Web et ses services, le Responsable du traitement des données a besoin de connaître et de traiter certaines de vos données personnelles.
Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que, par exemple, nom, coordonnées ou adresse IP.
Dans le cas où vous ne faites que naviguer sur le Site Web, les types de données traitées ainsi que notre politique en matière de cookies sont précisés ci-après.
Nous vous informons également que les données personnelles traitées peuvent consister (en fonction de la façon dont vous avez décidé d’utiliser les services) en un identifiant tel que votre nom, un numéro d'identification, une ou plusieurs caractéristiques identitaires propres à identifier la partie intéressée ou à la rendre identifiable, en fonction du type de services demandés (ci-après dénommées uniquement par « Données personnelles »).
Les Données personnelles traitées par le biais du Site Web sont les suivantes:
a. Données de navigation
Durant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site Web exploitent certaines Données personnelles, dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées et le Responsable du traitement des données ne cherchera en aucune manière à établir un lien entre les informations contenues dans les protocoles de ses serveurs et les personnes ayant visité le Site Web. Il convient toutefois de noter que ces données sont susceptibles de permettre une identification des utilisateurs si celles-ci sont traitées et fusionnées avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend, notamment, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs dont se servent les utilisateurs qui se connectent au Site Web, les séquences URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres en lien avec le système d'exploitation de l'utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que dans le but d'extraire des statistiques anonymes sur l'utilisation du Site Web, de vérifier son bon fonctionnement, d’identifier des anomalies et/ou des violations, ainsi que de mieux structurer le site lui-même. Ces données sont susceptibles d’être utilisées afin d'établir les responsabilités en cas de possibles délits informatiques commis à l’encontre du Site Web ou de tiers.
b. Données volontairement fournies par l’utilisateur
À moins qu'il n’en soit fait mention dans des notes spécifiques, la présente Politique de confidentialité est également réputée s’appliquer au traitement des données que vous nous fournissez volontairement par le biais du Site Web. Il peut notamment s’agir de données que vous nous communiquez en remplissant le formulaire de souscription à notre Newsletter (ci-après « Formulaire ») et/ou en demandant des informations sur nos services et produits, ou bien encore en nous envoyant des courriels. À cet égard, nous vous invitons à ne pas saisir dans les formulaires disponibles sur le Site Web, ni à nous envoyer par courriel, des informations susceptibles de relever des catégories particulières de Données personnelles visées à l'article 9 du RGPD (telles que, par exemple, des données révélant vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou votre état de santé) ou bien encore des Données personnelles sensibles, conformément à l’article 5, par. 1, let. c de la LPD.
c. Données tierces (third party data) fournies volontairement par vous
Lors de l'utilisation de certains services, des Données personnelles de tiers, communiquées par vous au Responsable du traitement des données, sont susceptibles d’être traitées. Dans un tel cas de figure, vous serez alors considéré(e) comme le Responsable de traitement indépendant de ces données, et devrez assumer toutes les obligations et responsabilités légales en découlant. À cet égard, vous devrez pleinement indemniser Tinext pour tout(e) litige, prétention ou demande d'indemnisation de dommages susceptibles de résulter du traitement, que des tiers pourraient formuler à l’encontre du Responsable du traitement des données, en raison du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de votre utilisation des services du Site Web, en violation des réglementations applicables en matière de protection des données. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez d’une quelconque autre manière des Données personnelles de tiers lors de l’utilisation du Site Web, vous garantissez désormais, et assumez également toutes les responsabilités s’y rapportant, que ce traitement spécifique repose sur l'obtention préalable, par vous, du consentement du tiers au traitement des informations le concernant.
d. Cookies
Les informations relatives aux cookies sont disponibles sous le lien suivant.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les Données personnelles collectées par le Responsable du traitement des données sont exclusivement celles que vous nous fournissez en naviguant sur le Site Web et/ou en remplissant des formulaires ou en soumettant des demandes d'informations. 
Par conséquent, ces Données personnelles seront traitées afin de :
A) vous permettre d'utiliser le Site Web ;
B) nous permettre de répondre aux demandes pouvant nous parvenir par le biais du formulaire de contact (y compris, de vous contacter à l’adresse électronique que vous nous avez fournie volontairement) ;
C) nous permettre de vous envoyer notre Newsletter, à laquelle vous vous êtes inscrit(e) en remplissant le formulaire approprié, sous réserve que vous ayez la possibilité de vous désabonner de la liste de diffusion en sélectionnant le lien correspondant figurant dans chaque message ;
D) nous permettre de remplir toutes les obligations auxquelles nous sommes soumis en vertu des lois, des règlements et de la législation européenne en vigueur, ainsi que de satisfaire aux demandes des autorités.
E) nous permettre d’établir des statistiques, sans pouvoir vous identifier.
Vos données peuvent être traitées au moyen d'outils manuels, électroniques ou télématiques, y compris par le biais de méthodes automatisées destinées à les stocker, les gérer et les transmettre ; ces traitements sont effectués en faisant appel à des moyens adaptés, dans les limites du raisonnable et conformément aux règles de l’art, dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité par l'utilisation de procédures appropriées permettant d’éviter tout risque de perte, d’accès non autorisé, d'utilisation illicite et de diffusion des données.
Les données sont conservées dans des archives informatiques, télématiques et, le cas échéant, sur papier, avec la pleine garantie des mesures de sécurité prévues par le législateur.
Des mesures de sécurité spécifiques sont prises afin d’empêcher toute perte ou utilisation illicite ou incorrecte des données, ainsi que tout accès non autorisé.

4. FONDEMENT JURIQUE ET NATURE OBLIGATOIRE OU OPTIONNELLE DU TRAITEMENT
En fonction du choix de bénéficier des services proposés par le Site Web, le fondement juridique sur lequel repose le traitement des données personnelles peut être :
A) le consentement exprès, en acceptant la Politique en matière de cookies et en continuant à naviguer sur le Site Web ;
B) et C) l'intérêt légitime à traiter des données personnelles afin d'offrir le meilleur service possible, répondre aux demandes qui nous sont adressées et envoyer notre Newsletter ; 
D) la nécessité de satisfaire à une obligation légale ou de répondre à une autorité ;
E) le traitement ne porte pas sur des données personnelles ; il peut par conséquent être effectué librement par le Responsable du traitement des données. 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Tinext ne vend pas, ne transfère pas, et ne transmet pas non plus vos données personnelles d'une quelconque autre façon à des tiers.
Certaines Données personnelles sont susceptibles d’être partagées, aux fins stipulées dans la Section 3 de la présente Politique de confidentialité, avec les personnes ou entités suivantes :
5.1. Les parties agissant habituellement en tant que sous-traitants, notamment : i) les personnes, les sociétés ou les cabinets spécialisés fournissant une assistance et des conseils au Responsable du traitement des données sur des questions comptables, administratives, juridiques, fiscales et financières ; ii) les parties ayant reçu mandat de procéder à des opérations de maintenance technique ; iii) les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et les courtiers ; iv) les sociétés mères, les filiales et les sociétés affiliées du Responsable du traitement des données, limitées à la poursuite de finalités administratives et comptables et/ou liées à l'exercice d'activités de nature organisationnelle, commerciale, administrative, financière et comptable ;
5.2. Les personnes, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles, en vertu de la législation applicable ou d’ordres des autorités ;
5.3. Les personnes autorisées par le Responsable du traitement des données à traiter les données, et agissant sous l’autorité du Responsable du traitement des données ou du sous-traitant, dans le respect de la loi.
Toute communication de données personnelles se fera en pleine conformité avec les dispositions prévues par le GDPR et la LPD, ainsi qu’avec les mesures techniques et organisationnelles mises en place par le Responsable du traitement des données afin de garantir un niveau de sécurité adéquat. 

6. TRANFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données personnelles sont traitées dans le pays dans lequel est basé le Responsable du traitement des données ainsi qu’en Italie. Dans un souci de clarté, veuillez noter que la Suisse est un pays dans lequel des Données personnelles sont également susceptibles d’être traitées ou transférées en vertu du RGPD, car elle offre un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation européenne, conformément à l'article 45 du RGPD (EU) 2016/679. 
Si des Données personnelles sont transférées vers d’autres pays de l’Union européenne, en vertu des articles 16 et suiv. de la LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données) et des articles 8 et suiv. de l’OPDo (Ordonnance sur la protection des données), le pays destinataire figurera sur la liste des pays énumérés en Annexe 1 de l’OPDo (pays dont le Conseil fédéral suisse estime qu'ils disposent d'une législation garantissant une protection adéquate des données). 
En l’absence des garanties appropriées susmentionnées, les transferts ne seront autorisés que sous réserve du respect des dispositions de l’art. 17 de la LPD et des art. 8 et suiv. de l’OPDo. Ces transferts seront notifiés spécifiquement à la personne concernée. 

7. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sauf dispositions contraires, les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Celles-ci peuvent toutefois être conservées pendant une période plus longue en raison d’obligations légales en vigueur ou sur la base du consentement de l’utilisateur.
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8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La personne concernée dispose des droits suivants : 
1) Droit d’accès : droit d’accéder aux Données personnelles, c.-à-d. le droit d'obtenir confirmation de la part du Responsable du traitement des données que des données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d'obtenir des informations sur les finalités et les méthodes de traitement, les destinataires des données, les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données, l’origine des données (si elles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée), et l’existence d'un processus décisionnel automatisé ; le Responsable du traitement des données doit fournir une copie des Données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement ;
2) Droit de rectification : droit d’obtenir que les données personnelles inexactes soient corrigées (ou que des données incomplètes soient complétées), y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
3) Droit à l'effacement des données ; ce droit peut être limité si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit dans le cadre d’une action en justice ;
4) Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir de la part du Responsable du traitement des données que le traitement de celles-ci soit limité ; 5) Droit de retirer votre consentement (il est à noter qu’en pareil cas, cela n'affecte en rien la légalité du traitement effectué, sur la base du consentement, jusqu'à la date de révocation de celui-ci) ;
6) Droit d'opposition : droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données personnelles, y compris à des fins de marketing direct.
7) Droit à la portabilité des données ;
8) Droit de s'opposer à la prise de décision automatisée concernant des personnes physiques, y compris au profilage ;
9) Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
La personne concernée est également en droit d'initier des actions de protection de la personnalité, en demandant l’interdiction d’un traitement déterminé de Données personnelles, d’une communication déterminée de celles-ci à des tiers, ainsi que leur effacement ou leur destruction, conformément aux dispositions de l’article 32, par. 2, de la LPD.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à privacy@tinext.com.
Le Responsable de la protection des données s’efforcera de fournir les informations demandées dans un délai de 30 jours (ou communiquera le délai dans lequel celles-ci pourront être fournies). La transmission des informations sera gratuite, à moins que celle-ci ne nécessite des efforts disproportionnés et qu'il soit alors nécessaire d’appliquer des frais.

9. CONSENTEMENT DES MINEURS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Seules les personnes âgées de plus de seize ans peuvent bénéficier des services proposés par l’intermédiaire du Site Web : le traitement des Données personnelles d'un mineur de moins de seize ans n'est licite que dans la mesure où le consentement est accordé par le titulaire de la responsabilité parentale.

10. ÉXISTENCE D’UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ
Le Responsable du traitement des données n’a pas recours à des processus décisionnels automatisés (cela inclut également le profilage).

11. REPRÉSENTANT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 
Afin de mettre à disposition un intermédiaire en charge de toutes les questions relatives au traitement des données, le Responsable du traitement des données a désigné, conformément aux dispositions de l’art. 27 du RGPD, un représentant établi au sein de l’Union européenne. Il s’agit de la société :
Tinext Italia S.r.l.
Gallarate, Via Borghi 8.
Celle-ci peut être jointe à l’adresse suivante : privacy@tinext.com.

12. MODIFICATIONS
Tinext se réserve le droit de modifier, ou simplement de mettre à jour, en totalité ou en partie, le contenu de la présente Politique de confidentialité, y compris en cas de modification de la législation applicable. Le Responsable du traitement des données vous informera de ces modifications, lesquelles deviendront contraignantes dès leur publication sur le Site Web. Par conséquent, le Responsable du traitement des données vous invite à consulter régulièrement cette page afin que vous puissiez avoir connaissance de la version la plus récente et la plus à jour de la présente Politique de confidentialité, et vous permettre ainsi de toujours être au courant des Données personnelles qui sont collectées et de l'utilisation qui en est faite par le Responsable du traitement des données.  

13. CONTACT
Si vous souhaitez exercer les droits précités ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez envoyer un courriel à privacy@tinext.com.